STATUTS

ARTICLE 1 – DENOMINATION ET SIEGE

En conformité aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 e du décret du 16 août 1901, il est formé une Association Nationale des Anciens Militaires et Employés ayant servi à l’ETAP. Cette association est dénommée « Amicale Nationale des Anciens de l’ETAP ».

Son siège social est situé à l' ECOLE DES TROUPES AEROPORTEES, Camp Aspirant A.Zirnheld -BP 594- 64010 PAU Cedex

ARTICLE 2 – BUT

L’Amicale a pour but :

• D’entretenir et resserrer les liens de bonne camaraderie établis à tous les degrés de la hiérarchie entre tous ceux qui ont fait partie du personnel de l’ETAP, ainsi que de maintenir parmi ses membres l’esprit de corps et de solidarité qui les unissait pendant leur activité ;

• De venir en aide, lorsqu’il y a lieu, à ses membres dans l’épreuve, éventuellement à leurs enfants et leurs veuves, soit par l’attribution de secours, soit par la centralisation de renseignements utiles ;

• D’honorer la mémoire des Anciens de l’ETAP tombés en service, par la célébration d’offices religieux et la participation aux cérémonies consacrés à leur souvenir ;

• D’assister, sur sa demande, le commandement de l’ETAP à l’occasion des manifestations organisées dans le cadre de la liaison Armée – Nation.

  Respectueuse des croyances diverses et de la liberté d’opinion de chacun des membres, l’Amicale s’interdit toute action, propagande ou manifestation à caractère politique.

L’Amicale comprend des membres d’honneur, des membres associés et des membres actifs.

Le titre de membre d’honneur est conféré aux anciens Commandants de l’ETAP et, éventuellement, aux personnalités ayant honoré l’Ecole à titre éminent. Ce titre est décerné par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Sont membres associés, les membres qui versent une cotisation annuelle particulière fixée par l’Assemblée Générale. Leur adhésion doit être présentée par un parrain à l’approbation du Conseil d’Administration.

Sont membres actifs les anciens militaires de l’ETAP qui sollicitent leur admission et s’engagent à observer les statuts, ainsi que les veuves des membres actifs décédés qui souhaiteraient conserver des lins avec l’Amicale.

Les personnels en activité sont admis dans les mêmes conditions.

ARTICLE 4 – ADMINISTRATION

L’Amicale est administrée par un Conseil d’Administration formé de douze membres au minimum à dix-neuf membres au maximum, issus des membres actifs, élus pour trois ans en Assemblée Générale Ordinaire au bulletin secret et à la majorité relative des suffrages exprimés par les présents et les représentés.

Ce Conseil est renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. Toute candidature nouvelle doit être notifiée au Président, huit jours au moins avant la date de l’élection.

Le Conseil d’Administration désignera parmi ses membres, à la suite de l’Assemblée qui a procédé au renouvellement, un Bureau composé de : un Président, deux Vice-présidents, un Secrétaire Général et un Trésorier Général.

Le Président de l’Amicale est élu pour une durée maximum de trois ans. Il est rééligible tous les ans. A la fin de son mandat, il peut être exceptionnellement réélu dans le cas où aucun candidat ne se porterait volontaire pour assurer cette fonction.

Pour être élu Président, tout candidat doit être membre du bureau de l’Amicale pendant au moins une année.

Le Conseil se réunit, sur convocation du Secrétaire Général ; toutes les fois que le Président le juge utile. Les délibérations du Conseil d’Administration ne sont valables que si au moins la moitié des membres sont présents ; les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil a tout pouvoir pour administrer et gérer l’Amicale. Il peut nommer des délégués pour des missions déterminées.

L’Amicale est représentée en justice par son Président ou tout membre désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.

Toutes les fonctions sont gratuites.

ARTICLE 5 – ASSEMBLEE GENERALE

Une Assemblée Générale Ordinaire se tient chaque année, en principe au cours du premier trimestre. Elle entend le rapport moral du Secrétaire, le compte-rendu financier du Trésorier et statue sur les questions qui sont portées à l’ordre du jour.

En outre, des Assemblée Extraordinaires peuvent être tenues sur l’initiative du Président, après avis conforme du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des Membres actifs.

Les votes sont acquis à la majorité relative des suffrages exprimés par les présents ou représentés.

En cas d’indisponibilité du Président, pour quelque cause que ce soit, celui-ci est représenté par le Vice-président. Le Président est tenu de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans le cas où plus de la moitié du Conseil d’Administration serait démissionnaire.

L’Assemblée Générale nomme, chaque année, deux vérificateurs, chargés de faire un rapport à l’Assemblée Générale de l’année suivante sur la situation financière de l’Amicale, sur le bilan et sur les comptes présentés par le Conseil d’Administration.

Ces vérificateurs sont toujours rééligibles. L’un d’eux peut être choisi en dehors de l’Amicale. En cas de démission ou d’empêchement de l’un, l’autre peut agir seul.

Les ressources de l’Amicale proviennent :

• Des dons et legs acceptés par le Conseil d’Administration

• Des subventions éventuelles de l’Etat ou des Collectivités

• Du produit des manifestations : soirées, concerts, bals…etc.

• Des cotisation ou souscriptions de ses membres. Les montants des cotisations des membres bienfaiteurs et actifs sont fixés annuellement par l’Assemblée Générale.

La radiation est proposée par le Conseil d’Administration par vote à bulletin secret :

• contre tout membre qui aurait porté gravement préjudice au bon renom et / ou aux intérêts de l’Amicale ;

• contre tout membre qui, par des propos injurieux et diffamatoires, verbaux ou écrits, envers un autre membre de l’Amicale, lui porte atteinte et préjudice.

  L’intéressé est appelé à comparaître devant le Conseil d’Administration et sa radiation ne devient définitive qu’après vote formel de l’Assemblée Générale.

  Tout amicaliste qui n’aurait pas acquitté sa cotisation après deux rappels est considéré comme démissionnaire.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur l’initiative du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’Amicale.

Dans ce cas, le Président doit en être avisé au moins un mois avant l’Assemblée Générale qui aura à délibérer sur les modifications proposées et celles-ci ne seront adoptées que si elles réunissent la majorité absolue des membres actifs.

Si le quorum n’est pas atteint, la question sera reconsidérée au cours d’une deuxième Assemblée réunie à quinze jours d’intervalle au moins et où la majorité exigée sera ramenée aux deux tiers de membres présents.

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution est soumise aux règles édictées dans l’article précédent, mais à la deuxième réunion, le nombre de votes favorables exigés serait des trois quarts au moins des membres présents.

Dans le cas de dissolution, le Conseil d’Administration est chargé de déterminer l’actif net de l’Amicale et de l’attribuer à une œuvre militaire ou de bienfaisance.

Pau, le 5 juillet 2006

Le Secrétaire Général             Le Président